Mentions légales

1. Éditeur du site

Directeur de la publication : Mme Edith Gatel
Propriétaire : LES MUTUTELLES DU PAYS HAUT
Adresse : 21, avenue de Saintignon – CS 51 418 – 54414 LONGWY
N° de Tél. : 03 82 24 37 05
N° de Fax : 03 82 23 92 77
N° de SIRET : 783 303 209
Conception graphique et réalisation technique : Billiotte & Co https://billiotte.fr/

2. Hébergement

Ce site est hébergé par Microsoft Azure (Microsoft Corporation).
Adresse : Microsoft France, 39 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, France.
Site web : https://azure.microsoft.com

3. Exploitation

Ce site est exploité par simplicIT.
Adresse : SimplicIT, 8 rue de l'est, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
Site web : https://www.simplicit.eu

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

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5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données.
• Droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données (DPO) des Mutuelles du Pays-Haut, en utilisant l’adresse mail dpo@mutpio.fr.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

6. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de souscription et d'adhésion à un contrat de complémentaire santé.
• Établissement et gestion des devis et tarifications.
• Gestion de la relation client (suivi des dossiers, communication).
• Respect des obligations légales et réglementaires.

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